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Éditeur du site

Raison sociale

Mohamed Ben Mabrouk — Entrepreneur individuel

SIREN

953 674 785

SIRET

953 674 785 00019

Contact

contact@civixia.fr

Directeur de la publication

Mohamed Ben Mabrouk

Hébergement

Hébergeur

LWS — Ligne Web Services SARL

Adresse

10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France

Téléphone

+33 1 77 62 30 03

Site web

www.lws.fr

Objet du site

Le site est un annuaire informatif des 158 centres agréés par les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) pour faire passer l'examen civique français, requis notamment pour la naturalisation, la carte de résident et certains titres de séjour.

Les données affichées (liste des centres, coordonnées, liens d'inscription) sont fournies via l'API publique de civixia.fr. Les suggestions d'adresses proviennent de la Base Adresse Nationale (data.gouv.fr).

Propriété intellectuelle

Le code source, le design, la structure et la marque éditoriale du site sont la propriété exclusive de Mohamed Ben Mabrouk. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les données des centres CCI sont publiques. Les coordonnées GPS sont calculées via Nominatim (OpenStreetMap, ODbL). Les fonds de carte proviennent d'OpenStreetMap et CARTO.

Limitation de responsabilité

Le site n'est ni édité ni affilié à un organisme officiel. Les informations affichées sont mises à jour régulièrement mais peuvent comporter des erreurs ou des écarts avec la réalité (déménagement d'un centre, modification d'horaires, etc.). Avant tout déplacement ou inscription, vérifiez l'information directement auprès du centre.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Loi applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.